Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

La rentrée est marquée par une persistance des tensions sur les prix énergétiques. Dans ce contexte, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire s’est engagé à prolonger et simplifier l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité.

Votée en juillet dans le cadre du plan de relance économique et sociale, l’aide est prolongée jusqu’à fin décembre 2022.

L’objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles. L’aide comprend plusieurs volets, plafonnés respectivement à 2, 25 et 50 millions d’euros, selon les spécificités de l’entreprise.

Les conditions d’éligibilité :

  • être une entreprise grande consommatrice d’énergie, c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de son chiffre d’affaires 2021 ;
  • avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

Bouclier tarifaire pour les TPE/PME :

Les entreprises de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros sont éligibles au bouclier tarifaire électricité.

Toutes les informations, conditions d’éligibilité et formulaires de demande sont disponibles sur le site du ministère.